Entreprise immaticulée au répertoire des métiers / CMA Ardèche

SIRET: 539 725 580 00028

Tout devis signé implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les créations de Hélène MARCHAL « Vitraux d’Hier et d’Aujourd’hui » sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, qui comprend la propriété artistique. Elles sont la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction, diffusion, transformation ou utilisation commerciale des études, croquis, esquisses et créations est strictement interdite.
Le client qui fournit un modèle certifie qu’il ne porte atteinte à aucun droit. Hélène MARCHAL se dégage de toute responsabilité en cas de revendication par un tiers d’un droit de propriété sur le modèle fourni par le client.

VALIDITE
La signature du devis par le client l’engage de façon ferme et définitive ; toute modification fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

BAREME DE PRIX
Les prix sont calculés en fonction du coût des fournitures de plomb et de verre (selon l’origine, la qualité, la référence et le fournisseur du verre choisi) et le nombre d’heures prévisible pour la création du modèle, la réalisation et la pose du vitrail.

PREPARATION DE CHANTIER
Le client s’engage à préparer les lieux en enlevant tout mobilier ou élément pouvant gêner l’artisan dans son travail ou empêcher la mise en place de l’échafaudage. Dans le cas contraire, le temps passé à préparer le chantier sera facturé en complément.

CONDITIONS DE PAIEMENT
L’acompte contractuel est payé le jour de la signature du devis valant commande, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Le solde est payable sur présentation de la facture, net et sans escompte.
En application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera droit à une pénalité de retard au taux d’intérêt légal, et au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Toute création de vitrail reste la propriété de l’EIRL VITRAUX D’HIER ET D’AUJOURD’HUI jusqu’au paiement intégral du prix ; le non-paiement à l’échéance autorise la reprise du vitrail livré.

LOI APPLICABLE
L’interprétation ou l’exécution du contrat sont soumises à la loi française.